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Le logiciel de devis par excellence
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Les factures générées par le logiciel DevisFactureLIGHT sont conformes à la législation en vigueur en matière de facturation.
Ci-dessous une facture type comportant les éléments dont la présence est obligatoire :
Légende des éléments caractéristiques d'une facture :
1 : Le nom et l'adresse de l'assujetti.
2 : Le nom et l'adresse du client.
3 : Le numéro d'identification de TVA de l'assujetti.
4 : La date du jour d'émission de la facture.
5 : Un numéro unique permettant d'identifier la facture.
6 : La description et la quantité de chaque bien livré.
7 : Les éventuels taux de remise effectués sur chaque bien livré.
8 : Le ou les taux de TVA appliqués aux produits facturés.
9 : Le montant de TVA à payer.
10 : Il est conseillé d'ajouter les conditions de règlement si les conditions de vente ne sont pas annexées à la facture.
Si vous ne facturez pas la TVA la mention suivante doit figurer sur la facture : "T.V.A. non applicable, article 293 B du CGI"
Cette liste est non exhaustive : pour consulter l'intégralité des textes de lois : legifrance.gouv.fr.
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