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Les factures générées par le logiciel DevisFactureLIGHT sont conformes à la législation en vigueur en matière de facturation.


Ci-dessous une facture type comportant les éléments dont la présence est obligatoire :





Légende des éléments caractéristiques d'une facture :

1 : Le nom et l'adresse de l'assujetti.

2 : Le nom et l'adresse du client.

3 : Le numéro d'identification de TVA de l'assujetti.

4 : La date du jour d'émission de la facture.

5 : Un numéro unique permettant d'identifier la facture.

6 : La description et la quantité de chaque bien livré.

7 : Les éventuels taux de remise effectués sur chaque bien livré.

8 : Le ou les taux de TVA appliqués aux produits facturés.

9 : Le montant de TVA à payer.

10 : Il est conseillé d'ajouter les conditions de règlement si les conditions de vente ne sont pas annexées à la facture.
Si vous ne facturez pas la TVA la mention suivante doit figurer sur la facture : "T.V.A. non applicable, article 293 B du CGI"



Cette liste est non exhaustive : pour consulter l'intégralité des textes de lois : legifrance.gouv.fr.